Avocat en divorce à Marseille 6

La décision de divorcer, de rompre le lien conjugal, n’est pas une décision facile à prendre, c’est la raison pour laquelle Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat en droit de la famille à Marseille 6, et plus précisemment en cas de divorce, vous conseille et vous accompagne tout au long de la procédure.

Existe-t-il plusieurs divorces possibles ?

Il existe deux types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Ses effets sont réglés par une convention que vous rédigerez avec votre avocat. Vous pouvez vous adresser à vos avocats respectifs ou à un avocat unique choisi d'un commun accord. Attention, ce choix vous oblige au préalable à liquider votre régime matrimonial (les biens acquis au cours de votre union devront être partagés). Il présente l’avantage d’être le plus rapide de tous les modes de séparation.

Le divorce contentieux :

La procédure de divorce se découpe en deux grandes phases. Dans un premier temps l'époux qui demande le divorce présente, par avocat, une requête au juge aux affaires familiales. Les motifs (griefs) de la demande en divorce n'ont pas à être énoncés dans la requête. Dans un second temps il conviendra de faire le choix de la procédure de divorce à l’occasion de la rédaction de l’assignation.

• Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté : Vous êtes d'accord pour divorcer mais ne parvenez pas à vous entendre sur les conséquences de la rupture (sur la garde des enfants, sur le partage des biens du couple…), cette procédure vous concerne. Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les 2.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou rupture de la vie commune : Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L'altération doit résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux. Si vous venez de vous séparer, n’attendez pas pour engager la procédure. Vous pouvez dès ce stade entamer les démarches, mais le divorce ne sera prononcé qu’après un délai de 2 ans de séparation. Vous aurez cependant gagné un temps précieux. Si vous êtes déjà séparés depuis 2 ans ou plus, le divorce pourra être prononcé automatiquement à la date de l'assignation par l'huissier de justice.
• Le divorce pour faute : si votre conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune, vous devez solliciter le divorce pour faute (violences conjugales…). Attention, les faits sont laissés à l'appréciation du juge et il vous appartient de prouver les fautes invoquées à l'encontre de votre conjoint.

Comment choisir le divorce le mieux adapté à ma situation ?

Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat en divorce à Marseille, est là pour vous expliquer les avantages et les inconvénients de chacune de ces procédures, et pour rechercher avec vous, en fonction de votre situation familiale, personnelle et financière, le divorce qui conviendra le mieux afin que vos intérêts soient préservés et que l’équilibre familial soit malgré tout maintenu.

Quel est le délai d’une procédure de divorce ?

Il n’existe pas de réponse précise à cette question et le délai varie d’une procédure à l’autre ; autrement dit il y a autant de réponse que de dossier, et chaque dossier est unique et ne ressemble à aucun autre.

Cependant il est quand même possible d’établir qu’une procédure de divorce pourra s’étendre d’environ 6 mois (pour le divorce par consentement mutuel) à parfois plus de 2 ans pour un divorce contentieux.

Que se passe-t-il durant la procédure de divorce pour les enfants, les biens communs ?

Dès lors que la procédure de divorce est engagée, il sera fixé des mesures provisoires par le Juge aux affaires familiales qui permettront de réglementer le sort des enfants ou des biens mobiliers ou immobiliers, mesures qui trouveront application tout au long de la procédure et jusqu’à ce que le divorce soit prononcé.